Katia OUDDIZ-NAKACHE
Avocat à la Cour
 
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DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

Ce qu'il faut savoir

Le Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine est une branche du droit privé régissant les relations entre des personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption, ou le sort de personnes seules, tant sur le plan extra-patrimonial que patrimonial.

Ce domaine d’intervention nécessite une attention particulière compte tenu des enjeux humains et pécuniaires.

Il nécessite de comprendre les attentes et ne pas se limiter à des réponses génériques. L’avocat doit vous accompagner tout au long du processus destiner à solutionner vos difficultés.

Nous sommes en mesure de vous proposer différents modes de solutionnement des différends familiaux et patrimoniaux, qu’ils soient amiables, négociés ou imposés par le juge (médiation, droit collaboratif, négociation, convention parentale, procédure devant le juge).

A cet effet, nous réalisons préalablement un audit qui permet d’appréhender le mode le plus adapté à votre situation.

Nous intervenons en Droit de la Famille, dans le cadre de situations multiples :

Divorce : tant dans le cadre d’un accord négocié avec le divorce par consentement mutuel sans juge que dans l’hypothèse où il est nécessaire de saisir un juge lors d’un divorce pour faute ou pour trancher des difficultés telles la garde des enfants, les pensions alimentaires, la répartition des dettes, la prestation compensatoire ;
Ruptures de concubinage ou de PACS avec les incidences familiales et patrimoniales.
Quelles que soient les situations familiales, nous agissons dans le cadre de la résidence alternée, la garde des enfants, les droits de visite de grands-parents. Il en est de même concernant les incidences pécuniaires avec la fixation de pensions alimentaires, frais d’entretien des enfants, pension pour des ascendants.

En droit des personnes, nous intervenons devant le Juge des Tutelles pour les majeurs protégés dans le cadre de curatelles, sauvegardes de justice ou de tutelles.

Il en est de même pour la contestation ou l’établissement de filiation telle la recherche de paternité.

Nous intervenons également en matière d’assistance éducative devant le juge des enfants.

En matière patrimoniale, nous vous assistons devant le Notaire ou devant le tribunal pour le partage d’intérêts patrimoniaux après divorce ou rupture de concubinage, de PACS ou d’indivision, ou pour un changement de régime matrimonial.

A défaut de bien immobilier, nous sommes en mesure de rédiger la convention liquidant vos intérêts patrimoniaux.

Dans le cadre des successions, nous vous accompagnons devant le notaire dès la phase amiable, et au besoin devant le tribunal après le procès-verbal de difficultés.

Outre l’intervention dans le cadre d’un différend existant, nous sommes aussi compétents pour vous conseiller à titre préventif. Nous nous définissons comme étant un Avocat Conseil.

Informations

Le droit des personnes, de la famille et du patrimoine, régit les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d’union civile, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de filiation, de l’autorité parentale et de la transmission de nom de famille.