DROIT PUBLIC

Ce qu'il faut savoir

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État. Cela comprend aussi les relations diplomatiques entre les États, les organisations internationales, ainsi qu'entre les personnes morales de droit public et les personnes privées.

Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre personnes publiques mais également personnes publiques et personnes privées.

Le droit public est traditionnellement opposé au droit privé, qui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C'est l'une des summa divisio juridiques.

Domaines

- Le droit constitutionnel

Organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice.

- Le droit administratif

Réglemente la structure de l'administration, ses rapports avec les particuliers, ses fonctionnaires (droit de la fonction publique), ses fournisseurs.

- Le droit fiscal

Détermine les conditions et le montant de la participation des contribuables aux budgets de l'État et des collectivités publiques

- Les finances publiques

Ils regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public (gestion de l'argent par l'État).

- Le droit international public

Concerne les rapports entre États sur la scène internationale, entre personnes privées ou morales et les organisations internationales.

- Le droit de l'urbanisme et le droit de la construction

Informations

Le droit public désigne l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements, et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers.